Amendement n° 164 · Article 6 bis

Supprimer l'alinéa 2.

D’importants travaux de concertation ont été conduits avec l’ensemble des fédérations et organisations hospitalières pour définir les modalités de la médicalisation de la gouvernance. Les conclusions se sont faites autour d’un consensus notamment sur les sujets devant relever d’une co-décision entre le directeur et le président de la commission médicale d’établissement, ainsi que sur la révision du périmètre et du contenu des attributions des commissions médicales d’établissement et de leurs présidents. Les textes résultant de cette concertation (ordonnance, décret en Conseil d'Etat et décret simple) vont être publiés dans les prochains jours.

Or, le deuxième alinéa de l’article 6 bis ne permettrait pas de respecter la cohérence de la redéfinition des équilibres, en intégrant le président de la CSIRMT comme un troisième codécideur. Il viendrait également, en ne posant que la nécessité de recueillir son avis, amoindrir le rôle de contribution de la commission médicale d’établissement dans la définition de la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. 

C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.