Amendement n° 143 · Article 1er bis AA
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Borowczyk, M. Zulesi, M. Boudié, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, Mme Hennion, M. Mis, M. Rudigoz, Mme Limon, Mme Robert et Mme Peyron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Florent Boudié, Christine Hennion, Monique Limon, Jean-Michel Mis, Michèle Peyron, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi