Amendement n° 137 · Article 2 undecies
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Teissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Meyer, M. Cattin, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Pierre-Henri Dumont, Philippe Meyer, Guy Teissier