Amendement n° 135 · Article 6
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'objectif de cet article est de fusionner la commission médicale d’établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques pour créer une commission médico‑soignante se substituant à ces deux commissions.
Si l'on peut comprendre la volonté de rationaliser et simplifier notre système de santé, comme cela est indiqué dans le titre de cette proposition de loi, il semble qu'en l'espèce, les missions de ces deux commissions soient si différentes qu'une telle fusion n'est pas opportune.
Il convient donc de supprimer cet article.