Amendement n° 118 · Article 5
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de l’établissement »
les mots :
« d’établissement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.