Amendement n° 113 · Article 2 bis
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Cattin, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Menuel, M. Meyer, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry