Amendement n° 97 · Article 9
De Thomas Rudigoz (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Rudigoz, Mme Thourot et M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« et du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à la désignation de personnalités qualifiées participant aux séances du directoire.