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Amendement n° 93 · Article 5 bis

De Thomas Rudigoz (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Signataires
M. Rudigoz, Mme Thourot et M. Jacques
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, après la référence :

« L. 6132‑2 »,

insérer les mots :

« et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques partagé, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à favoriser la collaboration des médecins et des soignants paramédicaux via l’association du projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques au projet médical ou à la mise en œuvre d’un projet médico-soignant partagé.

Cosignataires (2)

Jean-Michel Jacques, Alice Thourot