Amendement n° 81 · Article 1er bis A
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, Mme Bonnivard, Mme Levy, M. Ramadier, M. Lorion, M. Ravier, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Bouley et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Claire Guion-Firmin, Yves Hemedinger, Geneviève Levy, David Lorion, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Alain Ramadier, Julien Ravier