Amendement n° 79 · Article 5 bis
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, Mme Bonnivard, Mme Levy, M. Ramadier, M. Lorion, M. Ravier, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Bouley et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique »,
les mots :
« universités ».
Exposé sommaire
Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médicotechniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Le projet médical des CH&U comprend l’articulation avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation qui ne peut être en contradiction avec les contrats d’université.
Pour renforcer les interactions entre centres hospitaliers et université qui sont au cœur des missions des CH&U, le présent amendement propose d’associer l’université et pas uniquement les directeurs d’UFR de santé, avec laquelle le centre hospitalier a passé la convention prévue à l’article L6142‑3 du code de la santé publique, pour préparer les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation du projet médical dans le but de renforcer la place de l’ensemble des disciplines de recherche et l’interdisciplinarité dans les définitions de ces objectifs.
Enfin, cela amènera de la cohérence au moment de l’évaluation des établissements.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Claire Guion-Firmin, Yves Hemedinger, Geneviève Levy, David Lorion, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Alain Ramadier, Julien Ravier