Amendement n° 71 · Article 9
De Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« qui peuvent notamment être »
les mots :
« parmi lesquelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la possibilité donnée au directeur d’établissement d’ouvrir le directoire, avec voix consultative, aux représentants des usagers et aux étudiants.
En effet, la rédaction actuelle de l’alinéa 9 permet au directeur de désigner trois personnalités qualifiées, « qui peuvent notamment être des représentants d’usagers ou des étudiants ». Cette rédaction manque de précision en ce qu’elle laisserait la possibilité au directeur de désigner des personnalités qualifiées qui ne seraient ni des représentants d’usagers, ni des étudiants.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory