Amendement n° 50 · Article 9
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 :
« Ces personnalités qualifiées peuvent participer avec voix consultative au directoire, sur convocation du président du directoire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de rendre facultative la participation des personnalités qualifiées au Directoire. En effet, le Directoire est une instance de pilotage stratégique et opérationnel associant le corps médical et la Direction. Permettre à des personnalités extérieures à l’établissement de participer avec voix consultative à cette instance risque de stériliser les échanges sur certaines thématiques.