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Amendements / Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Amendement n° 43 · Article 1er bis A

De Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · PDF
Dossier
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Signataires
M. Ferrara
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article part d'une intention louable en mettant en avant le travail en coordination des personnels de santé et sociaux de l'Education nationale contribuant à la promotion de la santé à l'école. 

Toutefois, sa portée est limitée et il n'apporte ainsi en rien une réponse aux difficultés rencontrées du fait des carences en effectifs de médecins, infirmiers ou encore psychologues scolaires pointées depuis de nombreuses années. Il semble en outre remettre en question le travail important de coordination fourni notamment par les infirmiers scolaires.

Enfin, la justification de la place de cet article dans une proposition de loi relative au système de santé est discutable.

Pour ces différentes raisons, cet amendement propose de supprimer cet article.