Amendement n° 41 · Article 11 ter
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Touraine, M. Mis, M. Pellois, M. Rudigoz, M. Vignal, M. Person, M. Cabaré, Mme Faure-Muntian, M. Paluszkiewicz, Mme Le Peih, M. Perrot, M. Leclabart, M. Mendes, M. Bouyx, M. Daniel et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de cet article 11 ter, introduit au Sénat.
D’une part, il ne paraît pas opportun de distinguer le projet psychologique du projet d’établissement, même s’il pourrait bien sûr être intéressant de le développer de façon plus forte.
D’autre part, la création de psychologues coordonnateurs ou de « cadres psychologues » ne semble pas tout à fait pertinente. Outre que cette proposition n’a pas fait l’objet de discussions avec les acteurs concernés, elle viendrait complexifier le fonctionnement des établissements. Par ailleurs les missions des psychologues doivent être pleinement intégrées au fonctionnement des services.
Cosignataires (15)
Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Yves Daniel, Valéria Faure-Muntian, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Pierre Person, Thomas Rudigoz, Patrick Vignal