Amendement n° 39 · Article 2 sexies
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Touraine, M. Mbaye, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Daniel, Mme Faure-Muntian, M. Leclabart, M. Mendes, Mme Michel, M. Mis, M. Paluszkiewicz, Mme Le Peih, M. Pellois, M. Perrot, M. Person, M. Rudigoz et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Yves Daniel, Valéria Faure-Muntian, Raphaël Gérard, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Jean François Mbaye, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Pierre Person, Thomas Rudigoz, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal