Amendement n° 12 · Article 2 decies
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 11/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le I de l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de rétablir l’article 2 decies tel qu’adopté au Sénat.
En effet, cet article 2 Decies permet de renforcer la couverture vaccinale en proposant d’ouvrir la vaccination aux pharmaciens de pharmacies à usage intérieur (PUI).
Compte tenu de la manière dont la politique vaccinale est menée dans notre pays, ce renfort des pharmaciens de pharmacies à usage intérieur (PUI) n’est pas à négliger.