Amendement n° 132 · visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 11/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, supprimer le mot :
« jeunes ».
Exposé sommaire
Il convient de protéger tous les mineurs, même lorsqu'ils ont plus de 15 ans.