Amendement n° 632 · Article 7
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 19/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Sous-amendement de
- n° 630
- Signataires
- Mme Poletti et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« parmi les titulaires et parmi les suppléants. »
Exposé sommaire
Il s'agit par ce sous-amendement de faire en sorte que majorité et opposition soient représentés aussi bien parmi les titulaires que parmi les suppléants du CA de l'AFD.