Amendement n° 623 · Article 1er A
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 19/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Sous-amendement de
- n° 425
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en assure l’efficacité et l’effectivité »,
les mots :
« constitue l’une des conditions majeures de cette action »
Exposé sommaire
Amendement de précision.