Amendement n° 622 · Article 8
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Sous-amendement de
- n° 67
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-sept »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 67 sur le nombre de membre du conseil d’administration d’Expertise France.