Amendement n° 611 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 17/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Sous-amendement de
- n° 57
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« œuvrera »,
le mot :
« participera ».
Exposé sommaire
Il paraît assez impropre d’affirmer que la France « œuvrera » à la création de la Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables alors que cette création ne pourra être que le fruit d’un travail commun et d’un effort partagé. Il est préférable d’écrire que la France « participera » à la création de la CEMER.