Amendement n° 605 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Jean François Mbaye (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Mbaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 84, insérer la phrase suivante :
« À l’inverse, elle soutient et promeut les projets permettant une gestion durable des forêts. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la promotion des projets contribuant à la gestion durable des forêts au projet de loi.