Amendement n° 601 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :
« La France met en œuvre de façon exemplaire le règlement de l’Union européenne relatif aux minerais provenant de zones de conflit, entré en vigueur le 1er janvier 2021. »
Exposé sommaire
L’amendement se satisfait à lui-même.
Cosignataires (4)
Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert