Amendement n° 576 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 95, après le mot :
« partenaires »,
insérer les mots :
« et auprès des autres bailleurs de fond ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la cohérence de ce texte avec l’article 8 de la précédente loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Cosignataires (4)
Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert