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Amendement n° 495 · Article 1er A

De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/02/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, après les mots:

 « humanitaire et », 

insérer les mots :

« en cohérence avec les autres politiques publiques de la France, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement déposé par les députés socialistes et apparentés vise à réaffirmer que la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales constitue l’occasion de respecter le principe de cohérence en tenant compte des incidences transnationales et des conséquences à long terme des politiques publiques qui impactent les pays en développement. Il nous semble de mentionner ce principe de cohérence afin d’aligner les politiques publiques sur les objectifs de développement durable.

Cosignataires (4)

Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert