Amendement n° 488 · Article 1er A
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« a »
insérer les mots :
« , en cohérence avec les autres politiques publiques de la France, »
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par les députés socialistes et apparentés vise à réaffirmer que la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales constitue l’occasion de respecter le principe de cohérence en tenant compte des incidences transnationales et des conséquences à long terme des politiques publiques qui impactent les pays en développement.
Cosignataires (4)
Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert