Amendement n° 487 · Article 9
De Mireille Clapot (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Touraine, Mme Claire Bouchet, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock et Mme Krimi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« commission »
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« répond avec diligence aux éventuelles demandes d’évaluation dont elle est saisie par le Parlement. »
Exposé sommaire
Cet amendement reformule les devoirs de la Commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales par rapport aux demandes du Parlement.
Cosignataires (13)
Claire Bouchet, Stéphane Claireaux, Stella Dupont, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Michèle Peyron, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock