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Amendement n° 483 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Mireille Clapot (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Touraine, Mme Claire Bouchet, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, Mme Krimi, Mme Provendier, Mme Mauborgne et M. Renson
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots :

« , et en matière de données ouvertes, conformément à la charte des données ouvertes du G8 pour l’ouverture des données publiques signée par la France en 2013 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à une meilleure transparence des données, en demandant que les données soient ouvertes. Ainsi chaque citoyen ou association pourra effectuer ses propres analyses.

Cosignataires (16)

Claire Bouchet, Stéphane Claireaux, Stella Dupont, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Michèle Peyron, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Hugues Renson, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock