Amendement n° 455 · Article 10
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article pourrait engendrer des problèmes de conflits d'intérêts, ou des relations de connivence avec des pays étrangers qui pourraient aspirer à l'immunité de telle ou telle organisation les représentant en notre pays contre des intérêts d'ordre financier. Cette disposition étant trop risquée, elle est supprimée.