Amendement n° 450 · Article 9
De Hubert Julien-Laferrière (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nadot, M. Pellois, M. Hammouche, Mme Frédérique Dumas et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle comprend notamment deux représentants de la société civile, dont l’un au moins est issu d’un pays bénéficiaire de l’aide française. »
Exposé sommaire
Le texte prévoit que la commission comprend des personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement. Cet amendement vise à préciser cette composition pour veiller à ce que la commission comprenne deux représentant·e·s d’ONG, dont au moins une issue d’un pays bénéficiaire de l’aide française.
L’implication de la société civile française et des pays partenaires de son aide est essentielle pour permettre une plus grande transparence, une meilleure appropriation, et donc une mise en œuvre efficace, de notre politique de développement.
Cosignataires (12)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Frédérique Dumas, Paula Forteza, Albane Gaillot, Brahim Hammouche, Fiona Lazaar, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Hervé Pellois