Amendement n° 432 · Article PREMIER
De Clémentine Autain (La France insoumise) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, M. Coquerel, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot et M. Prud'homme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9 après l’année :
« 2022 »,
insérer les mots :
« et 0,7 % du revenu national brut au plus tard en 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’une aide publique au développement (APD) représentant 0,7% du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d’ici 2025. Cet engagement solennel de la France a été pris à la tribune de l’ONU le 24 octobre 1970. L’heure est venue de le respecter enfin. D’autant que l’objectif des 0,55% du RNB ne répond pas à l’explosion des besoins dus aux conséquences de la pandémie de COVID-19, à l’origine de la première augmentation de l’extrême pauvreté dans le monde depuis les années 1990. Or si l’objectif des 0,7% est mentionné plusieurs fois dans la loi, il n’y est assorti d’aucun échéancier concret. Le caractère programmatique de cette loi implique un échéancier courant jusqu’à sa révision prévue en 2025. La programmation de l’APD doit aller au-delà du seul mandat présidentiel et mérite une vision à plus long terme, comme c’est le cas par exemple pour le budget de la défense.
Cosignataires (16)
Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine