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Amendement n° 426 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :

« humains »

les mots :

« de l’Homme ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« le renforcement de l’État de droit et de la démocratie et l’égalité »

les mots :

« et l’équité de traitement ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot :

« humain »

les mots :

« de l’Homme ».

IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 39.

V. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 49, substituer à la seconde occurrence du mot :

« égalité »

les mots :

« équité de traitement ».

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 60, substituer au mot :

« humains »

les mots :

« de l’Homme ».

VII. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et quatrième phrase de l’alinéa 61, à l’alinéa 88 et à la vingt-et-unième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 160.

Exposé sommaire

Jusqu'à présent, le terme d'Homme comprend les hommes et les femmes. La mention "droits humains" est une formule démagogique. 

Le renforcement de la démocratie dans les pays voisins est une notion toute subjective. Tous les pays dans lesquels la France est présente par son soutien ne sont pas forcément dirigés par ce mode de gouvernement. Il convient donc d'être prudent dans les mots employés, l'ingérence française en pays étrangers n'étant pas souhaitable. 

L'égalité entre les hommes et les femmes n'est pas une réalité naturelle. En revanche, prôner l'équité de traitement est possible.