Amendement n° 422 · Article 1er A
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le caractère extrêmement général et déclaratoire de cet article rend cette loi bavarde.
Il convient donc de supprimer cet article.