Amendement n° 390 · Article 7
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 6 les cinq alinéas suivants :
« Le conseil d’administration de l’Agence française de développement se compose de vingt membres répartis comme suit :
« - six membres représentant l’État ;
« - six membres représentant le Parlement, dont trois députés et trois sénateurs, et six suppléants ;
« - six membres représentant les organisations non gouvernementales spécialisées dans l’aide au développement et six suppléants ;
« - deux membres représentant le personnel. »
Exposé sommaire
Le Conseil d'administration de l'AFD, qui est composé actuellement de 18 membres, ne laisse pas suffisamment de place aux représentants du Parlement (4 parlementaires) ainsi qu'aux organisations en charge de l'aide au développement (une seule ONG actuellement). Nos politiques d'aide au développement doivent se co-construire en impliquant davantage les parlementaires mais aussi les grandes organisations nationales expertes dans ce domaine afin que les priorités qui sont dégagées fassent consensus auprès des acteurs concernés.
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner