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Amendement n° 386 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 15/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots :

« (désagrégation par sexe) ».

II. – En conséquence, procéder au même ajout à la quatrième ligne de la cinquième colonne et à la cinquième ligne de la cinquième colonne du même tableau

III. – En conséquence, à la douzième ligne de la sixième colonne dudit tableau, substituer aux mots :

« par GAVI »

les mots :

« avec le soutien de la France (désagrégation par sexe) ».

IV. – En conséquence, compléter la quatorzième ligne de la cinquième colonne du même tableau par les mots :

« (désagrégation par sexe) ».

V. – En conséquence, procéder au même ajout à la quinzième ligne de la cinquième colonne et à la seizième ligne de la cinquième colonne dudit tableau.

Exposé sommaire

Afin de réellement adopter une approche féministe de son aide au développement la France doit développer des outils de mesures et de collecte de données prenant en compte le genre. Dès que cela est possible, la France doit donc adopter des indicateurs de résultats ventilés par sexe pour mieux mesurer l’impact de son action sur les inégalités femmes-hommes.

Cosignataires (14)

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner