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Amendement n° 377 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 15/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 61, insérer les trois alinéas suivants :

« La France s’engage à favoriser la participation effective des personnes en situation de vulnérabilité, y compris des enfants, et à « ne laisser personne de côté » , selon le principe onusien au cœur de l’Agenda 2030.

« La France, grâce à une approche intersectionnelle reconnaissant que plusieurs discriminations peuvent être expérimentées par une même catégorie de personne, veillera à favoriser la participation effective des personnes traditionnellement les plus exclues, y compris les enfants et les filles, qui, de par leur sexe et leur âge, expérimentent davantage de barrières empêchant la réalisation effective de leurs droits et leur pleine participation aux processus de décision.

« La France reconnaît les enfants (y compris filles et adolescentes) et les jeunes (y compris les jeunes femmes) comme acteurs et actrices à part entière des dynamiques de transformation sociale en ne les considérant pas uniquement comme des bénéficiaires de l’aide, et favorise leur participation authentique dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes et politiques publiques les concernant. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer tous les aspects de l’approche fondée sur les droits humains, les droits de l’enfant et l’approche basée sur les droits de l’enfant et notamment la participation des enfants à la mise en œuvre de la politique de développement et de solidarité internationale de la France, y compris dans la réponse à la crise covid-19.

Cosignataires (13)

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner