Amendement n° 375 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« développement »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26.
Exposé sommaire
En vertu du principe de l’alignement de l’aide, seuls les besoins des pays doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement de la France. Une logique de réciprocité à l’égard des pays partenaires ne peut donc être promue : elle reviendrait à conditionner l’octroi de l’APD. Cet amendement vise donc à écarter ce risque.
Utiliser l’APD pour assouvir des objectifs politiques propres aux bailleurs a prouvé son inefficacité et son caractère contre-productif en matière de développement des pays, allant à l’encontre des principes internationalement reconnus et définis d’efficacité de l’aide (Déclaration de Paris 2005 à Paris puis à Busan en 2011).
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner