Amendement n° 374 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Guillaume Gouffier Valente (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Rauch et Mme Battistel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 61, après le mot :
« hommes, »,
insérer les mots :
« de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Il vise à rappeler l’attachement de la France à l’interruption volontaire de grossesse, qu’elle reconnaît comme un droit fondamental.
Cosignataires (10)
Marie-Noëlle Battistel, Laurence Gayte, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Karine Lebon, Cécile Muschotti, Isabelle Rauch, Marie-Pierre Rixain, Isabelle Santiago, Laurence Trastour-Isnart