Amendement n° 360 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Guillaume Gouffier Valente (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Rauch et Mme Battistel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 51, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Dans sa version initiale, le rapport annexé avait fixé un objectif global de 50% des projets et programmes soutenus par l’AFD ayant le genre pour marqueur principal ou significatif, ce qui ne permet pas de distinguer les projets ayant spécifiquement le genre comme marqueur (notés 2 par le Comité d’aide au développement de l’OCDE). La commission des affaires étrangères a complété cette disposition afin de prévoir qu’un socle minimal de 20 % de projets ou programme aura le genre comme marqueur principal
Cet amendement propose de porter ce taux à 30 % de projets ayant le genre comme marqueur principal afin de garantir un véritable progrès par rapport aux volumes d’engagements actuels.
Cosignataires (10)
Marie-Noëlle Battistel, Laurence Gayte, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Karine Lebon, Cécile Muschotti, Isabelle Rauch, Marie-Pierre Rixain, Isabelle Santiago, Laurence Trastour-Isnart