Amendement n° 352 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 51, substituer au mot :
« genres»
le mot :
« sexes ».
Exposé sommaire
Le nombre de genre n'est pas défini. On peut en dénombrer plusieurs dizaines. C'est la raison pour laquelle il est préférable de mentionner le mot « sexe » qui renvoie à une réalité plus précise.