Amendement n° 346 · Article 8
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer le pluralisme politique dans le conseil d'administration de la société Expertise.