Amendement n° 339 · Article 2
De Thomas Rudigoz (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Rudigoz, M. Touraine, Mme Lenne, M. Perrot, M. Mis, Mme O'Petit, M. Colas-Roy, Mme Clapot, Mme Tiegna, Mme Krimi, M. Kokouendo, M. Laabid, Mme Thourot, Mme Provendier et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« gouvernance »,
insérer les mots :
« , de respect des droits de l’Homme ».
Exposé sommaire
Pour compléter les dispositions introduites en commission par un amendement de Mme Sylla, le présent amendement vise à ce que la situation des droits de l’Homme dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement, notamment en Afrique, soit annuellement évaluée.
En Guinée par exemple, plusieurs opposants politiques sont décédés ces derniers mois alors qu’ils étaient arbitrairement détenus à Conakry dans des conditions insalubres. Depuis la réélection contestée du Président Alpha Condé en octobre 2020, la répression menée par le Gouvernement a atteint un degré supérieur, avec une interdiction de manifester et le recours à la force par des milices violentes.
Alors que la France reste engagée aux côtés du peuple guinéen pour le développement économique et social du pays, dans des domaines tels que la santé, l’éducation, la formation professionnelle, l’énergie ou encore l’agriculture, il apparaît nécessaire de dresser un état des lieux de la situation des droits de l’Homme dans ce pays.
Cosignataires (14)
Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Mustapha Laabid, Marion Lenne, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Patrice Perrot, Florence Provendier, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine