Amendement n° 334 · Article 2
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’identifier et de comprendre la perception »
les mots :
« de s’assurer de la cohérence ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« politique »,
insérer les mots :
« et de son avalisation ».
Exposé sommaire
Si le gouvernement met une oeuvre une politique de l'aide publique au développement, celle-ci se doit d'être cohérente et validée par le contribuable qui en est économiquement à l'origine. Il ne suffit pas de s'assurer que cette politique est bien "perçue" par nos concitoyens mais il convient que ceux-là en valident le contenu.