Amendement n° 296 · Article 1er A
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« Elle s’appuie sur l’action humanitaire, dont l’objectif est de porter secours aux populations vulnérables. »
Exposé sommaire
La formulation actuelle, outre qu'elle soit particulièrement répétitive par rapport à la première phrase, tient davantage lieu de la déclaration de principe que d'une formulation législative. Cet amendement vise à reformuler cette mention.