Amendement n° 293 · Article 1er A
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« l’égalité »
les mots :
« l’équité de traitement ».
Exposé sommaire
Il est préférable de parler d'équité de traitement entre les êtres plutôt que d'une égalité qui n'existe pas dans le droit naturel.