Amendement n° 236 · Article 2
De Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° La compatibilité des accords de libre-échange avec les objectifs à atteindre de l’aide publique au développement française. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence de l’aide publique au développement en demandant au Gouvernement d’établir dans ce futur rapport un point sur la compatibilité entre les accords de libre-échange et l’APD. Les objectifs semblent presque systématiquement opposés entre les gains pour le commerce et les pays développés, et les pertes pour les travailleurs, la planète et les pays les moins développés.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc