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Amendement n° 226 · Article PREMIER

De Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

« 

 202020212022202320242025
Crédits de paiement de la mission « aide publique au développement »3 2513 9354 800664773888166

 »

Exposé sommaire

Amendement de repli qui vise à proposer une programmation des crédits de la mission « APD » jusqu’en 2025 et non pas uniquement pour 2022. Elle vise également à faire en sorte que la moitié de l’aide publique au développement passe par cette mission budgétaire tout en maintenant les prévisions budgétaires pour l’APD de 2022.

Cosignataires (15)

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc