Amendement n° 224 · Article PREMIER
De Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’année :
« 2022 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« et consacrera 18 milliards d’euros d’ici 2025 afin d’atteindre l’objectif fixé par la résolution 2626 du 24 octobre 1970 des Nations unies obligeant à ce que chaque pays économiquement avancé accroitra progressivement et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur nette de 0,7 % de son produit national brut. »
Exposé sommaire
Toujours dans une optique de respect des résolutions des Nations Unies, il est fondamental de rappeler que l’objectif des 0,7 % du PNB consacré à l’Aide publique au développement ne provient pas de nulle part et qu’il est un engagement de la France pris devant la communauté internationale. Les députés communistes pensent que si cet objectif doit être respecté, les cibles à atteindre pour le respecter doivent toutefois s’exprimer en chiffres absolus afin de ne pas être modifiées par des évolutions conjoncturelles du PIB.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc