Amendement n° 221 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/02/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant :
« L’eau est un droit humain et un bien commun indispensable à la vie sur terre. À ce titre, la France s’engage dans toutes les organisations internationales afin de protéger cette ressource contre sa financiarisation, c’est-à-dire contre la création de produits financiers reposant sur l’eau douce. Pour ce faire, elle met en place une réflexion visant à créer un ambassadeur thématique pour la ressource en eau. »
Exposé sommaire
La loi dans son écriture actuelle rappelle que l’eau est un droit, mais ne mentionne pas explicitement le fait qu’elle doit être un bien commun de l’humanité et du vivant.
Reconnaitre l'eau comme un bien commun de l'humanité doit entrainer la France à se désolidariser de toutes les initiatives actuelles de financiarisation de l’eau comme cela est le cas en Californie ou en Australie, et qu’elle ne devrait pas reconnaitre le prix de l’eau comme pouvant être fixée en bourse.
Il est également proposé de mettre en place un ambassadeur thématique sur cette question afin de répondre à la 16e recommandation du rapport de la mission d’information de Messieurs Petit et David sur le dérèglement climatique et les conflits.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc