Amendement n° 158 · Article 5
De Alain David (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Alain David, M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase, par deux fois, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire passer de deux à quatre le nombre de députés et de sénateurs présent au sein du Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI) afin de permettre à des parlementaires de différents groupes de l’opposition de prendre part aux travaux et d’assurer ainsi une représentation démocratique reflétant les équilibres entre groupes politiques.
Cosignataires (4)
Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert, Dominique Potier